Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 2 (Rejeté)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols
Déposé le 14 avril 2011 par : M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et du bisphénol A dans les conditionnements à vocation alimentaire ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un sous-amendement de coordination avec l'amendement n° 3.
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