Intervention de Patrick Bloche

Nous sommes un certain nombre ici à avoir suivi depuis le début le débat « hadopien », avec deux lectures pour bien nous imprégner de ses tenants et de ses aboutissants. Je rappelle qu'au terme de longues discussions, le projet de loi qui avait été voté prévoyait, pour la mise en oeuvre de la suspension de la connexion à internet par les fournisseurs d'accès, un délai allant de quarante-cinq jours au moins à soixante jours au plus. Pour que le Parlement soit cohérent dans ses choix et dans ses votes, cet amendement propose logiquement de revenir au délai de deux mois prévu dans HADOPI 1. En effet, à notre plus grande surprise, nous avons découvert, dans le projet de loi HADOPI 2, qu'à l'article 3 le délai avait été réduit de manière drastique à quinze jours ! Nous n'en avons pas l'explication. Ce changement nous paraît d'autant plus surprenant que nous connaissons les extraordinaires difficultés techniques, les obstacles qui existent aujourd'hui et qui ne sont en rien résolus, auxquels sera confrontée l'application d'une telle mesure de suspension. Cela nous amène, une fois de plus, à considérer que ce projet de loi sera difficilement applicable.