Intervention de Francis Vercamer

Défavorable.

Je comprends que vous souhaitiez augmenter le montant des indemnités de licenciement dans les entreprises bénéficiaires, afin d'améliorer les conditions du plan social. Mais je ne suis pas persuadé qu'il appartienne au juge de le faire.

Au groupe centriste, nous sommes bien placés pour parler du dialogue social : chacun le sait, nous sommes favorables au dialogue social, à la négociation. Ces dispositions doivent faire l'objet de discussions entre les partenaires sociaux et être inscrites, le cas échéant, dans les conventions collectives ou dans les accords interprofessionnels.

Mais, je le répète, ce n'est pas au juge de fixer le montant de l'indemnité de licenciement d'un salarié. Vous écrivez que le juge « peut » accorder cette indemnité supplémentaire ; mais je sais d'expérience, pour avoir été juge aux prud'hommes, que ce qui est présenté comme une simple possibilité est généralement appliqué. Il le fera donc systématiquement, ce qui créera une jurisprudence constante.

À mon sens, les moyens financiers de l'entreprise devraient permettre de reclasser durablement les salariés plutôt que de leur verser une indemnité supplémentaire, malheureusement à court terme.

Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Benoit.