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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Après l'article unique, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Cet amendement devrait donner lieu à une réflexion intéressante. Il prolonge en quelque sorte le débat que nous avons eu tout à l'heure.

Il s'agit de permettre au juge d'accorder aux salariés une indemnité de licenciement supplémentaire quand l'entreprise fait des bénéfices. Lorsque, comme dans les cas que nous avons évoqués, la mauvaise foi est avérée, elle doit être punie. Il s'agit de dissuader les entreprises de licencier.

Tel est le sens de cet amendement, qui aura au moins l'intérêt d'ouvrir le débat et de permettre au rapporteur et au Gouvernement de s'exprimer sur ce point.

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