Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Après l'article unique, amendement 6
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi d'un amendement n° 6 , tendant à introduire un article additionnel après l'article unique.
La parole est à M. Thierry Benoit.
