Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Après l'article unique, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 6 , tendant à introduire un article additionnel après l'article unique.

La parole est à M. Thierry Benoit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion