Intervention de Xavier Bertrand

Même avis.

N'oublions pas qu'il est aujourd'hui possible de saisir le juge en référé à propos de la procédure de concertation et du contenu du plan de sauvegarde de l'emploi. Dans votre amendement, il est manifeste que la procédure de concertation n'est pas respectée.

Je comprends votre stratégie : vous ne voterez pas le texte, mais vous défendez des amendements de manière à écrire un autre texte, qui n'a pas le même objet. C'est votre choix.

Enfin, monsieur Vidalies, je ne cherche pas à avoir raison à tout prix, mais les assurances garantie des salaires, que vous évoquiez à propos de l'amendement précédent, ne couvrent les salariés que pendant quarante-cinq jours. Qu'en est-il des salariés qui n'ont pas été payés pendant deux ou trois mois ? Dans ce cas, l'idée de faire de l'État un créancier prioritaire avant l'ouverture du plan continue de me poser un problème.

(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

(L'article unique, amendé, est adopté.)