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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Article unique, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

C'est alors la porte ouverte à ceux qui disent n'importe quoi, par exemple qu'il suffit de sortir de l'euro.

C'est un véritable problème, pour lequel nous devons créer des procédures. On ne peut dire qu'il suffit de respecter le dispositif en vigueur : il s'agit de cas exceptionnels. Le problème est le suivant : quelles sont les possibilités d'intervention de l'autorité publique dans certains cas particuliers ? Elles ne peuvent reposer sur le seul pouvoir politique ; voilà pourquoi nous souhaitons faire intervenir le pouvoir judiciaire.

Je reconnais volontiers que le dispositif que nous proposons mérite d'être affiné. Mais, sur le principe, ces situations appellent une réponse publique forte.

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