Intervention de Alain Vidalies

Je veux répondre aux arguments qui viennent de nous être opposés. Pour le paiement des salaires, il existe un autre mécanisme qui soustrait les salariés à tout risque : l'assurance garantie des salaires. Cette objection n'est donc pas valable. On peut être opposé à notre proposition de remboursement préalable, mais, pour la critiquer, il faudra trouver des arguments plus pertinents.

J'en viens à l'amendement n° 10 . Il s'agit d'une question plus complexe : que font les pouvoirs publics quand, dans une entreprise qui réalise d'importants bénéfices, le plan de licenciement est manifestement délibéré et obéit uniquement à une stratégie propre à l'entreprise, parfois incompréhensible, parfois contestable du point de vue de l'intérêt général ?

Prenons l'exemple de Molex. Plusieurs interprétations sont possibles, mais l'idée qu'une stratégie de longue haleine a permis de trouver un acheteur – une entreprise française – et d'accumuler des brevets et un savoir-faire avant de déménager le tout hors du territoire national est-elle éloignée de la vérité ? Je n'en suis pas sûr. Quoi qu'il en soit, c'est ainsi que cette affaire a été comprise, par des élus de tous bords.

Le problème, c'est que l'autorité publique est simple spectatrice. Personne ne peut rien faire ; chacun est interpellé. Une procédure est-elle possible ? Nous le pensons. En tout état de cause, monsieur le ministre, nous voilà renvoyés à la question que vous posiez tout à l'heure à juste titre : comment la puissance publique peut-elle répondre en pareil cas ? Quelle force sa parole a-t-elle ?

« Il est normal de ne rien faire, je ne peux rien faire pour vous » : il est arrivé que la réponse soit celle-là. Chacun, à gauche comme à droite, aura sa propre référence.