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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Article unique, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 10 .

La parole est à M. Alain Vidalies.

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