Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Article unique, amendement 7
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Sans vouloir ajouter à la confusion du débat – je vous sais vigilant à ce sujet, monsieur le président, car j'ai pu me rendre compte de vos qualités en la matière dans d'autres enceintes –, je tiens à répondre à M. Benoit que la non-production du dernier avis d'imposition fait indéniablement partie des éléments d'appréciation que l'on peut inclure dans une circulaire.
