Intervention de Jean-Pierre Balligand

Le débat est clos, monsieur Muzeau.

La procédure dans cet hémicycle est simple : après la défense d'un amendement par son auteur, il est demandé l'avis de la commission et du Gouvernement sur celui-ci. Un dialogue s'est instauré ensuite au sujet du maintien ou du retrait de l'amendement. Après son retrait, il y avait encore la possibilité qu'il soit repris par un autre parlementaire, ce qui a été le cas, mais tout a été dit.

La parole est à M. le ministre.