Intervention de Alain Vidalies

Je reprends l'amendement de M. Benoit. Comme il conditionne, d'une certaine façon, notre adhésion au texte, il est important qu'il soit mis au vote.

La réponse de M. le ministre a été très correcte sur la question normative. C'est effectivement un débat de fond et j'ai apprécié sa présentation des choses, qui a renvoyé, d'une certaine façon, les auteurs de la proposition de loi initiale à son absence de contenu et de normes.

L'amendement n° 7 introduit une norme et ses auteurs ont eu raison de le déposer car il représente une amélioration. Ils ont tort maintenant de le retirer. Je compense cette erreur en le reprenant à mon compte.