Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Benoit, que mettre en place ? Une circulaire ? Quelle serait sa valeur ? Une doctrine politique, mise en oeuvre par le ministère ? Je l'ai expliquée tout à l'heure à la tribune. Nous l'appliquons d'ailleurs actuellement dans un dossier concernant un groupe de presse régional éditant également un journal d'annonces.

Oui, il y a une réflexion à conduire. Mais je ne veux pas vous raconter d'histoire dans le but de vous faire retirer votre amendement. J'essaie de voir ce qui est faisable, de déterminer le point d'arrivée auquel on peut prétendre parvenir.

Nous partageons la même préoccupation et avons le même point de vue. Cela étant, il n'y a pas deux situations, deux entreprises ni même deux bilans qui se ressemblent. Comment, dès lors, figer les choses ? Par une circulaire, qui reprendrait en quelque sorte les propos que nous tenons aujourd'hui dans cet hémicycle ? Les débats parlementaires ont aussi une valeur juridique en soi.

Je suis prêt à poursuivre la réflexion et à échanger avec vous. Mais, pour vous répondre en toute sincérité, je ne peux pas vous promettre aujourd'hui que cette réflexion aboutira à un texte de portée normative.