Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Article unique, amendement 7
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je demande également le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Comment prendre en compte, quand on parle de la situation financière d'une entreprise, et notamment quand on se base sur le dernier bénéfice net réalisé, les investissements de l'entreprise en matière de recherche et développement ? J'ai peur que votre amendement ne fige les choses.
Il ne repose pas sur une vision complète de la situation financière d'une entreprise. Et prendre celle-ci en compte dans la loi peut dès lors avoir des effets pernicieux. C'est pourquoi je demande le retrait.
