Intervention de Thierry Benoit

Depuis quelques années, nombre d'entreprises qui mettent en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi obtiennent une participation de l'État. Aussi, afin d'éviter que les entreprises dégageant des bénéfices ne fassent payer tout ou partie de leur plan social par l'État, le présent amendement introduit la possibilité pour le directeur départemental de l'emploi de refuser l'attribution des aides du Fonds national de l'emploi.

Cette possibilité serait ouverte notamment lorsque l'entreprise déclare aux services fiscaux un bénéfice réel net ou qu'elle refuse de communiquer son dernier avis d'imposition à l'autorité administrative compétente.

En quelque sorte, cet amendement vise à ouvrir la voie à la bonne foi des dirigeants d'entreprise lorsqu'ils engagent un plan social.