Intervention de Charles de Courson

En ce qui concerne l'amendement n° 2 , j'ai été pendant cinq ans rapporteur spécial du budget annexe des prestations sociales agricoles, et je puis vous assurer que toute personne qui nous attaquerait devant la Cour de justice de l'Union européenne obtiendrait l'abrogation de cette cotisation : elle est clairement euro-incompatible !