Intervention de Jean Dionis du Séjour

Au préalable, j'aimerais indiquer que la proposition faite par le ministre s'agissant des exonérations de charges pesant sur le travail me paraît ouvrir une perspective d'ici au 1er janvier 2012, d'autant qu'il peut s'appuyer sur l'argumentaire développé par Charles de Courson. Pour ce qui est des bases juridiques et des justifications, nous avons bien avancé. Nous voyons clairement un chemin se dessiner.

Reste à considérer la question capitale du financement, qui déterminera l'ampleur du geste consenti. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous en disiez un peu plus. Cela permettra de conclure ce débat de bonne tenue.

Pour ce qui est de l'amendement n° 1 de M. Philippe-Armand Martin, la commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, j'y suis favorable car il me paraît réaliste sur le plan financier.

Cela dit, nous devrions pousser l'instruction un peu plus loin. Notre collègue a surtout étudié les effets du dispositif au moment de la cessation d'activité ; il faudrait également s'intéresser à ses conséquences sur l'installation des agriculteurs, et dresser un bilan net de ses effets financiers.

Quant à l'amendement n° 2 , que la commission n'a pas non plus examiné, il porte sur une cotisation de solidarité créée en 1980 afin que les personnes qui tirent un revenu de la mise en valeur des terres agricoles, sans relever du régime agricole, lui apportent une contribution minimale. À titre personnel, je suis défavorable à la suppression de cette cotisation, car elle nuirait au financement du régime des non-salariés agricoles, qui n'a guère besoin qu'on le prive de recettes.