Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1774).

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion