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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1774).

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

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