Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Claude Leteurtre

L'amendement n° 122 est retiré.

(L'amendement n° 122 est retiré.)

(Les amendements identiques nos 252 , 110 , 151 et 221 sont adoptés.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact