Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 68 135
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
D'une part, les amendements sont satisfaits, comme l'a montré Mme la rapporteure, et, d'autre part, empêcher les associés de pratiquer les mêmes activités en dehors – par exemple l'éducation thérapeutique – est forcément restrictif. Je suis donc défavorable aux amendements pour une raison de forme et pour une raison de fond.
(Les amendements identiques nos 68 et 135 ne sont pas adoptés.)
