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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)

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