Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3312).
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission mixte paritaire.
