Intervention de Jean-Jacques Candelier

Le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France manque de précision.

Il faut plus de transparence, ce qui passe par la traduction, en droit, de l'engagement pris au titre de l'article 8, alinéa 3, de la Position commune européenne. Il faut connaître le type exact des matériels, leurs quantités précises, les utilisations finales et les motifs de refus des licences.

Il faut également mettre sous contrôle tous les intermédiaires intervenant dans le commerce des armes : courtiers, organismes financiers et de transport…

Monsieur le rapporteur, selon vous, le rapport annuel du Gouvernement a été amélioré. Pour ma part, je pense que l'on peut encore faire mieux.

Cessons nos cocoricos ! Plusieurs pays européens, dont des exportateurs majeurs ayant une importante base industrielle et technologique de défense, sont en mesure, depuis des années, de publier in extenso, au moins à un rythme trimestriel, l'ensemble des autorisations et des refus. Pourquoi pas la France ?

Concernant enfin le secret des affaires, pourquoi la France ne pourrait-elle pas publier les mêmes types de données que les États-Unis ou le Royaume-Uni ?

Notre pays est mal classé en ce qui concerne le critère de l'information au Parlement et aux citoyens. S'agissant des matériels, les gouvernements britanniques, suédois et néerlandais vont plus loin que la liste militaire de l'Union européenne. Arrêtons l'autosatisfaction béate et regardons sincèrement ce qui peut et doit être amélioré !