Intervention de Jean-Jacques Candelier

Dans le droit-fil de la charte des Nations unies, qui reconnaît à chaque pays le droit d'acquérir de l'armement afin, notamment, d'assurer sa sécurité et de participer aux opérations de maintien de la paix, nous militons non pas pour la fin totale du commerce des armes, mais pour un meilleur encadrement juridique de celui-ci.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les conditions de contrôle des exportations fixées dans la « Position commune » européenne. Il s'agit de mieux encadrer l'octroi des licences d'exportation de matériels de guerre vers des États non membres de l'Union européenne pour prévenir les risques d'usage de ces matériels dans un sens contraire au droit international, notamment humanitaire, et aux droits de l'homme.

Récemment, les parlementaires britanniques ont admis que leur gouvernement avait mal évalué les risques que des armes exportées vers des pays comme la Libye ou le Bahreïn puissent être utilisées dans la répression des populations civiles.

Pour éviter que nos engagements internationaux restent une pétition de principe, il est essentiel que la France adopte une législation conséquente. Même si la Position commune était appliquée par l'administration, il faudrait sanctuariser ses principes dans la loi. Nous avons une occasion unique de donner toute sa force à la Position commune européenne !

Je précise qu'il s'agit d'un combat que mènent l'Observatoire des armements et de nombreuses ONG comme le CCFD Terre solidaire, Amnesty International ou Oxfam France, que je salue.