Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10, amendements 26 97 223
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Défavorable, pour les mêmes raisons.
(Les amendements identiques nos 26 , 97 et 223 ne sont pas adoptés.)
(L'article 10 est adopté.)
