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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 10, amendements 26 97 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 26 , 97 et 223 , tendant à supprimer l'article 10.

La parole est à M. Étienne Pinte pour soutenir l'amendement n° 26 .

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