Intervention de Sandrine Mazetier

Cet article, comme de nombreuses dispositions de ce projet de loi mais aussi d'autres textes, illustre la banalisation, par ce gouvernement et cette majorité, de la privation de liberté. Le fait qu'il y ait eu dans notre pays 800 000 gardes à vue pour la seule année 2010 montre que, pour le gouvernement et la majorité, il n'est pas grave de priver les individus de leur liberté : il y a toujours de bonnes raisons pour le faire. C'est extrêmement préoccupant.

Les principes que nous avons récemment mis en avant lors de nos débats sur la garde à vue valent aussi pour les étrangers. Il n'est pas anodin de priver un individu de liberté. C'est même si important que notre Constitution prévoit l'intervention de l'autorité judiciaire, comme vient de le rappeler Lionel Tardy. Si c'est dans notre Constitution, c'est que c'est important : il faut cesser de déroger en permanence à cette règle par de multiples biais.

(Les amendements identiques nos 25 , 96 et 222 ne sont pas adoptés.)