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Intervention de Julien Dray

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 9, amendements 25 96 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

…ce qui vous conduit à chercher en permanence – c'est un vieux débat – à le contester, dans son existence comme dans ses pouvoirs.

Pour commencer, vous en créez très peu, ce qui a pour conséquence d'allonger considérablement leurs délais d'intervention. Vous avez beau jeu ensuite de dire que le JLD, c'est bien compliqué, et qu'il vaudrait mieux vous laisser les mains libres pour gérer ces situations… Pour avoir les mains libres, vous allongez les délais de non-intervention du droit durant la période de rétention, ce qui ne manque pas de produire des conséquences dramatiques : la mise à l'écart du juge des libertés aboutit à des décisions administratives prises sans aucune vérification, ce qui amène parfois à rapatrier les émigrés expulsés du fait du non-respect des procédures légales. On en devient ridicule, y compris face aux populations susceptibles d'être sanctionnées : la démonstration leur est faite que l'on peut toujours gagner.

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