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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 9, amendements 25 96 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article 9, nos 25, 96 et 222.

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 25 .

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