Intervention de Frédéric Mitterrand

Je remercie M. le rapporteur et M. le vice-président de la commission des affaires culturelles, qui ont travaillé attentivement à l'élaboration de ce texte. Je remercie également l'ensemble des députés pour la qualité avec laquelle ils ont animé ce débat si important pour la défense de l'édition, de la création littéraire et des lecteurs.

Le texte est très équilibré et assure de fait l'extraterritorialité. En partant de positions somme toute très différentes – et vous savez vers quoi tendaient mes souhaits en tant que ministre de la culture et de la communication –, nous sommes arrivés à préserver l'essentiel du principe de l'extraterritorialité de la loi, grâce à une rédaction très habile, qui peut même paraître quelque peu contournée, mais qui est en vérité très efficace. C'est la raison pour laquelle je regrette que la proposition de loi ne soit pas adoptée avec un concours plus large. Je regrette l'abstention d'élus dont je sais combien ils sont attentifs et compétents dans la réflexion sur l'édition, la protection de la création littéraire et des lecteurs.

Je ne doute pas en effet que, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres qui concernent le ministère de la culture et de la communication, il y aura des débats parfois vifs à Bruxelles. Un vote plus unanime, plus massif de la part du parlement national serait de nature à conforter la position du Gouvernement et du ministre face aux autorités européennes. J'espère que le texte issu de la commission mixte paritaire, siège de l'ultime débat, recueillera un assentiment plus large qu'aujourd'hui, de manière que je puisse disposer des arguments, de la force de frappe en quelque sorte, qui protègera nos intérêts à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)