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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

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