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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 5 bis, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il est défendu.

(L'amendement n° 15 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 5 bis est adopté.)

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