Intervention de Patrick Bloche

Des négociations se sont déroulées depuis entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition ; elles ont échoué à la veille du salon du livre.

Nous pourrions, par cette modification, accrocher les quelques avancées qui ont pu naître de ces négociations, ou bien anticiper, voire simplement créer un cadre qui permettrait effectivement la réussite de ces négociations.

Quoi qu'il arrive, ces négociations doivent aboutir et elles aboutiront : accompagnons-les, facilitons-les.

Cet amendement évoque l'existence d'un contrat écrit séparé lorsqu'en plus d'une édition papier, on ajoute une autre édition, cette fois sous format numérique. Voilà la modification du code de la propriété intellectuelle que nous vous proposons d'adopter ici et maintenant.