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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 5 bis, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

L'amendement n° 13 vise, comme les deux suivants, à modifier le code de la propriété intellectuelle.

Vous évoquiez, monsieur le rapporteur, le slogan « Ici et maintenant » cher au président Mitterrand. Eh bien, ici et maintenant, nous vous proposons de modifier le code de la propriété intellectuelle.

Ce n'est pas par caprice, ni parce qu'une urgence absolue serait soudainement apparue. C'est tout simplement parce que cette modification a été préconisée par M. Patino dans le rapport qu'il a remis, il y a de cela plus de deux ans, à Mme Christine Albanel, alors ministre de la culture et de la communication.

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