Intervention de Patrick Bloche

L'amendement n° 13 vise, comme les deux suivants, à modifier le code de la propriété intellectuelle.

Vous évoquiez, monsieur le rapporteur, le slogan « Ici et maintenant » cher au président Mitterrand. Eh bien, ici et maintenant, nous vous proposons de modifier le code de la propriété intellectuelle.

Ce n'est pas par caprice, ni parce qu'une urgence absolue serait soudainement apparue. C'est tout simplement parce que cette modification a été préconisée par M. Patino dans le rapport qu'il a remis, il y a de cela plus de deux ans, à Mme Christine Albanel, alors ministre de la culture et de la communication.