Intervention de Patrick Bloche

Nous pourrions collectivement faire un pas, du moins je l'espère, pour intégrer dans notre droit une exception au droit d'auteur tout à fait justifiée puisqu'elle est soutenue par un objectif d'intérêt général que personne ne contestera.

Cet amendement propose ainsi d'étendre aux oeuvres écrites numériques l'exception prévue dans le code de la propriété intellectuelle qui permet d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration pour l'enseignement et la recherche.

Chacun comprendra l'enjeu que représente une telle disposition pour nos chercheurs, pour nos universitaires et pour nos étudiants. À l'heure où nous parlons, nous considérons que cette exception s'impose.