Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 1
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
L'avis du Gouvernement est défavorable, pour les raisons qui ont été rappelées par M. le rapporteur.
(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
