Amendement N° 1 (Rejeté)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 7 avril 2011
Déposé le 6 avril 2011 par : M. Lebreton.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Ce prix ne peut différer en fonction du lieu d'achat sur le territoire national, y compris si l'acheteur se trouve dans une collectivité d'outre-mer. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'empêcher de manière ferme une pratique tarifaire distincte et défavorable dans les collectivités d'outre-mer comme cela peut être le cas pour d'autres marchandises sans que les justifications soient toujours crédibles.
En outre, la révolution numérique et la simplification de l'accès à la littérature revêtent une importance toute particulière dans des territoires fortement touchés par le phénomène de l'illettrisme.
En effet, l'accessibilité au livre, par le développement du numérique peut représenter un élément dans la lutte contre ce phénomène qui il faut le rappeler touche plus de 100 000 personnes à La Réunion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.