Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 1
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :M. Lebreton exprime des préoccupations tout à fait légitimes et justifiées. Il a raison d'insister sur la situation particulière de nos départements d'outre-mer.
Je voudrais lui dire que si la commission a émis un avis défavorable, ce n'est pas pour des raisons de fond mais parce que l'intention de son amendement, si je puis dire, est satisfaite par l'article 8 de la proposition de loi, qui prévoit que les dispositions de la future loi s'appliqueront outre-mer.
Par ailleurs, les livres numériques étant par essence dématérialisés, la problématique des frais de port qui s'attache à toutes les autres marchandises ne se pose pas.
