Intervention de Patrick Bloche

Je remercie M. le rapporteur d'avoir cité mon intervention en commission. Voilà qui permet de débattre sur l'article 2 et de discuter stratégie. Vous-même, monsieur le rapporteur, vous avez employé des termes très militaires dans votre intervention. Quelle stratégie choisissons-nous ? Peut-être une stratégie de dissuasion, laquelle a montré, au cours des dernières décennies, toute son efficacité.

Si, comme nous le propose le Sénat, nous livrons la bataille de l'extraterritorialité – aussi bien sur l'article 2 que sur l'article 3, aussi bien en ce qui concerne les éditeurs que les plateformes – et si l'on impose cette clause d'extraterritorialité en la faisant partager à l'Union européenne, Amazon risquera de réapparaître ou voudra contourner la loi en devenant lui-même éditeur –il en a les capacités financières.

Mais si nous nous disons que, pour mener la bataille de l'extraterritorialité, nous devons surtout nous intéresser au point dur, c'est-à-dire aux plateformes, et éviter que les plateformes établies en France soient pénalisées par la rédaction de notre proposition de loi, nous pourrions alors laisser tomber l'offensive sur l'article 2 pour nous centrer sur l'article 3 sur lequel nos capacités de persuasion sont sans doute plus importantes. Il s'agit vraiment d'un choix stratégique. J'ai du reste légitimement posé la question en commission en évoquant les éditeurs étrangers, notamment ceux qui publient en version originale. Cela dit, notre groupe, en cohérence avec sa position en première lecture, a souhaité redéposer cet amendement.