Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 2, amendements 59 86 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 86 est également défendu, monsieur Mamère ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion