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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 2, amendements 59 86 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 59 , 86 et 17 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 59 .

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