Intervention de Sébastien Huyghe

M. Raimbourg et l'ensemble de ses collègues de l'opposition répètent à l'envi que nous légiférons dans l'urgence sur la garde à vue. C'est une réalité, en effet : nous légiférons dans l'urgence, compte tenu des délais qui nous ont été impartis par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel.

Cependant, ils nous répètent aussi à outrance que cette urgence serait due à un manque d'anticipation. Je voudrais leur rappeler que les premiers groupes de travail sur la réforme globale de la procédure pénale ont été mis en place en 2007 et 2008. On pourrait même considérer que cette réforme a été envisagée dès le rapport de la commission d'enquête sur Outreau et que, par conséquent, il y a bien eu anticipation. Nous avions bien la volonté de mettre en place une réforme globale, cohérente, et non pas de mener des réformes ponctuelles. Nous nous demandions, par exemple, s'il fallait conserver notre système juridique de procédure inquisitoire ou évoluer vers une procédure accusatoire. Nous nous sommes rejoints sur le constat que certains éléments de la procédure accusatoire étaient imposés sur notre système inquisitoire, et que cela nous plaçait en porte-à-faux.

La réforme de la procédure pénale était donc envisagée globalement, mais nous avons été contraints par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel de presser le pas pour un seul élément de la procédure pénale. Il n'y a donc pas lieu de reprocher au Gouvernement d'avoir manqué de sens de l'anticipation : je rappelle qu'un avant-projet de sept cents articles, réformant la procédure pénale, est dans les tiroirs.