Intervention de Michel Mercier

J'ai bien compris que M. Raimbourg répétait, puisqu'il soutient cet amendement pour la seconde fois. Il l'a déjà soutenu en première lecture. Il le soutient à nouveau en deuxième lecture. Et il le fait d'autant plus volontiers qu'il sait que son amendement ne sera pas adopté. En effet, je le connais suffisamment pour savoir qu'il tient, comme nous tous, à ce que la loi soit appliquée et à ce que les auteurs d'infractions graves puissent être recherchés et trouvés. Or, si l'on adoptait son amendement, il ne serait pas possible, par exemple, de placer en garde à vue les auteurs de faits de rébellion ou d'outrage, d'exhibition sexuelle, d'infractions à la législation sur les étrangers, de refus d'obtempérer, de violation de domicile. On ne pourrait pas non plus placer à garde à vue quelqu'un qui n'aurait pas justifié de son adresse alors qu'il est enregistré dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles.

Cela fait beaucoup de cas dans lesquels on ne pourrait par recourir à la garde à vue. Je crois donc que nous serons tous d'accord pour rejeter cet amendement.