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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er a, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'article 1er A est ainsi rédigé et les amendements nos 70 , 114 , 71 , 113 et 54 tombent.

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