Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35, amendement 114
Marc Laffineur, président :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle auront lieu le mardi 3 juin 2008, après les questions au Gouvernement.
