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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35, amendements 113 510

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 113 et 510 .

(Ces amendements sont adoptés.)

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