Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Discussion des articles
Jean-Pierre Balligand, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°s 2931, 3246).
