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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 33.

Les amendements n°s 524 et 471 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 524 .

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