Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Mes chers collègues, ne nous racontons pas d'histoires : l'amendement visé fait bien référence à la Turquie, puisqu'il tend à corriger une disposition introduite dans la Constitution en 2005 par la volonté du président Chirac, afin de garantir au peuple français qu'il serait consulté, le moment venu, sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne – et pour contestable que soit le procédé utilisé sur le plan constitutionnel, j'avoue être en accord, sur le fond, avec le principe posé.

Dans cette affaire turque s'affrontent deux visions de l'Europe. Les uns, partisans du vaste espace économique quasiment dépourvu de règles et de volonté politiques que tend malheureusement à devenir l'Europe, ne s'attachent qu'à la satisfaction des conditions requises pour l'adhésion. Les autres estiment que la construction européenne n'est pas seulement un instrument économique, mais doit également nous permettre de défendre nos valeurs et nos modes de vie par rapport à ceux qui prévalent dans les autres grands ensembles mondiaux. Adhérant à cette deuxième conception, le Nouveau centre estime que la Turquie n'a pas vocation à entrer dans l'Union européenne.

Vous affirmez, monsieur Le Maire, que la France ne saurait dire tantôt oui, tantôt non. Eu égard aux responsabilités que vous exerciez à l'époque, vous êtes pourtant bien placé pour savoir que seul le Président de la République s'est engagé auprès de la Turquie, sans l'avoir annoncé avant d'être élu, sans s'en être aucunement expliqué ni avoir consulté le Parlement, et contre l'avis largement majoritaire. Que l'on ne vienne donc pas nous dire que nous nous sommes engagés auprès de la Turquie, car nous n'avons rien dit ! Certes, le Président de la République a engagé la voix de la France, mais n'oubliez pas qu'en démocratie, une élection peut défaire ce qu'une autre avait fait !

Par ailleurs, vous nous dites que, d'un point de vue stratégique, la Turquie n'est pas un État comme un autre ; je vous répondrai que l'Europe n'est pas un enjeu comme un autre ! La construction de l'Europe politique prime sur les intérêts d'un État étranger, d'autant plus que la Turquie ne souhaite pas elle-même concourir à une Europe politique – en revanche, elle pourrait parfaitement constituer une grande puissance régionale au sein d'un vaste espace économique et dans l'OTAN.

De deux choses l'une : soit l'on amène progressivement les citoyens à une Europe dont ils ne veulent pas, ce qui a conduit aux résultats du référendum de 2005 ; soit on s'efforce de les convaincre en les associant à la construction européenne, comme lors du traité de Maastricht. Mais nous ne ferons pas l'Europe contre la volonté des citoyens !

Tout ce que je viens de dire peut laisser penser que nous allons voter l'amendement posant le principe des 5 %. À vrai dire, au début de nos discussions, nous l'aurions fait, notamment M. Rochebloine et moi-même, afin de permettre au peuple de se prononcer sur ces questions décisives. Mais, comme l'a dit M. Dosière, ce dispositif est rendu inutile par l'adoption du référendum d'initiative populaire.