Intervention de Claude Bodin

L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), présidée par le ministre des affaires étrangères, est composée de trois catégories de membres : 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger, qui sont membres de droit et auxquels le « paquet électoral » en cours de discussion devrait ajouter les 11 nouveaux députés élus par les Français de l'étranger ; 12 personnalités qualifiées, nommées pour six ans par le ministre des affaires étrangères ; 155 « conseillers » élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français établis hors de France, qui constituent le corps électoral des sénateurs représentant les Français de l'étranger – lequel devrait être prochainement élargi aux 11 nouveaux députés élus par les Français de l'étranger.

La proposition de loi que le Sénat a adoptée le 26 janvier dernier à l'initiative de M. Robert del Picchia vise à proroger d'un an le mandat des conseillers. Il s'agit de décaler de juin 2012 à juin 2013 le renouvellement de la série B, c'est-à-dire des conseillers élus dans les zones « Europe » et « Asie et Levant », et, par voie de conséquence – pour conserver le principe d'un renouvellement par moitié tous les trois ans –, de reporter de juin 2015 à juin 2016 le renouvellement de la série A, c'est-à-dire des conseillers des zones « Afrique » et « Amérique ».

Le premier objectif, sans doute le plus essentiel, est d'éviter aux postes diplomatiques et consulaires d'avoir à gérer un calendrier électoral trop difficile à tenir en 2012. Il faudra en effet, en plus des deux tours de l'élection présidentielle, organiser pour la première fois les deux tours des élections législatives – visant à faire élire 11 députés par les Français établis hors de France. Si donc le renouvellement de la moitié des conseillers était maintenu, il faudrait organiser un cinquième scrutin au mois de juin : les moyens humains et logistiques risqueraient de manquer. S'ajouteraient des risques juridiques, les trois élections n'obéissant pas aux mêmes règles, qu'il s'agisse des modes de scrutin, de l'encadrement de la campagne électorale ou des modalités de vote.

Le second objectif est d'éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs et de rendre plus visible l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger – puisqu'elle aurait lieu en 2013 et 2016, années vierges de toute autre échéance électorale.

Cette proposition de loi est consensuelle : elle a fait l'objet d'une large approbation au Sénat – seul le groupe communiste, républicain et citoyen s'est abstenu –, a reçu le soutien du Gouvernement et a été approuvée par une large majorité à l'Assemblée des Français de l'étranger. Je vous propose de l'adopter, sous réserve de deux amendements qui visent à réparer une lacune : en conséquence de la prorogation du mandat des membres élus de l'AFE, je vous propose que le prochain renouvellement des personnalités qualifiées qui sont, en vertu de l'article 1er de la loi du 7 juin 1982, « nommées pour six ans et renouvelées par moitié tous les trois ans, lors de chaque renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger, par le ministre des affaires étrangères » soit lui aussi reporté à juin 2013 et juin 2016, afin de maintenir la coïncidence des mandats des membres élus et des membres nommés.